La Direction Générale des Douanes (DGD) et l’Association Nationale des Établissements de Microfinance du Cameroun (ANEMCAM) sont désormais liées par un protocole d’accord. Le document signé par FONGOD Edwin NUVAGA et Daniel KALBASSOU repose sur quatre points.
La communication des informations relatives aux transactions financières avec l’extérieur ; la communication des informations relatives aux opérations d’acquisition et de ventes des devises ; l’émission des alertes relatives aux opérations suspectes, en relation avec les opérations du commerce extérieur ; et la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, en relation avec les opérations du commerce extérieur.
Par ce protocole d’accord, l’ANEMCAM s’engage à sensibiliser et former les établissements de microfinance sur leurs obligations, conformément à la réglementation en vigueur. Elle va aussi sensibiliser tous ses membres à transmettre par voie électronique à la DGD, « au plus tard le 10 de chaque mois, toutes les informations relatives aux transactions financières effectuées avec l’étranger pour leur propre compte et celui de leurs clients au cours du mois précédent, ainsi que l’état des devises acquises de l’étranger ».
L’ANEMCAM s’engage en outre à émettre des alertes en cas de transactions suspectes en relation avec le commerce extérieur.
Douane
La DGD pour sa part s’engage à accompagner l’ANEMCAM dans sa campagne de sensibilisation de ses membres sur la réglementation en vigueur ; assurer un traitement confidentiel des données transmises par l’ANEMCAM ; renforcer la collaboration avec les établissements de microfinance en matière de traitement des données financières du commerce extérieur ; et lutter contre les fraudes et entorses à la réglementation des changes en vigueur.
La mise en œuvre et le suivi du protocole (le premier signé par la DGD au cours de cette année 2022) sont assurés par un comité paritaire et un secrétariat technique. Le protocole d’accord est valable pour une période de 03 ans, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation expresse de l’une des parties.
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