En 2023, la Direction Générale des Douanes a mis en place un système fiscal simple, équitable, transparent et favorable à la croissance, tout en donnant au secteur privé l’impulsion pour sa prospérité. Cela a contribué à l’élargissement de l’assiette fiscale, au renforcement des partenariats et, finalement, à un recouvrement plus efficace des droits et taxes de douane.
En effet, les résultats auxquels la DGD est parvenue en 2023 sont le fruit des sacrifices consentis par ses nombreux partenaires. En dépit d’un environnement difficile et marqué notamment par la résilience face aux chocs multiples, ces partenaires ont prouvé, par leur civisme fiscal et leur collaboration franche, que la stabilité macroéconomique est préservée et la croissance budgétaire consolidée. Le Gouvernement a pu ainsi faire de l’accroissement des recettes douanières une de ses plus grandes priorités.
En matière fiscale, l’objectif initial de recettes assigné à la Direction Générale des Douanes en 2023 était de 973,7 milliards de FCFA. Par rapport à cet objectif, la Direction Générale des Douanes a mobilisé 1 019,8 milliards de Francs CFA.
Avec cette performance, les recettes douanières budgétaires connaissent une hausse de 13,2% en valeur relative et 118,7 milliards de FCFA en valeur absolue, comparées aux 901,2 milliards de Francs CFA mobilisés en 2022.
En dehors de ces recettes budgétaires, s’ajoutent d’autres recettes mobilisées par la Direction Générale des Douanes qui alimentent le Compte Unique du Trésor, d’un montant de 189,1 milliards de Francs CFA.
Ces autres recettes sont constituées du droit du transit sur le pipeline Tchad ; des Centimes Additionnels Communaux et des droits d’accises sur les ordures perçus au profit des communes ; des contributions communautaires aux fins de financement du processus d’intégration de la CEMAC, de la CEEAC et de l’Union Africaine ; de la redevance informatique ; de la taxe d’inspection sanitaire et vétérinaire.
Par ailleurs, la Direction Générale des Douanes, dans sa démarche de facilitation, collecte pour le compte de ses partenaires divers prélèvements. Ces recettes affectées qui s’élèvent à 73,9 milliards de Francs CFA, portent principalement sur les prélèvements sur les exportations de café et de cacao, ainsi que sur la contribution scanning et les frais e-force.
Recettes contentieuses
Ainsi, la Direction Générale des Douanes enregistre, pour le compte de l’année 2023, un montant total des recettes de 1 282,8 milliards de Francs CFA.
S’agissant des recettes contentieuses, on relève une hausse de 5,9% consécutive à une mobilisation de 39,7 milliards de Francs CFA en 2023 contre 37,5 milliards de Francs CFA en 2022, et ceci malgré le recul de 5,1% du nombre d’affaires. Le rendement moyen par affaire s’est nettement amélioré, passant de 3,9 millions de Francs CFA en 2022 à 4,3 millions de Francs CFA en 2023, soit une hausse de 11,6%.
En matière de surveillance et de sécurité, la Direction Générale des Douanes a participé, en 2023, à de nombreuses opérations nationales, régionales et internationales. Parfaitement intégrée dans la communauté nationale de défense et de sécurité, la Direction Générale des Douanes a enregistré de nombreuses saisies, saluées aussi bien par les pouvoirs publics, les opérateurs économiques, les consommateurs que la communauté douanière internationale.
En 2024, la Direction Générale des Douanes entend bâtir sa stratégie autour de sa vision : « Une administration innovante et performante, dédiée à l’accompagnement de l’économie nationale et la protection de la société », mais également autour du thème retenu par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), à savoir : « Pour une douane mobilisant ses partenaires historiques et nouveaux autour d’objectifs clairs ».
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Le développement des partenariats demeure par conséquent un axe important de la politique de l’administration douanière, dans l’exécution de ses missions et la conduite de ses réformes. Il est question de consolider les acquis et de renforcer la sphère de collaboration multidimensionnelle des douanes, dans un climat de confiance réciproque et d’engagements mutuellement bénéfiques avec les partenaires.
De fait, l’année 2024, consacrée au partenariat au niveau de l’OMD, constitue une opportunité de destin commun. La douane comptera toujours sur ses partenaires, aussi vrai que les partenaires de la douane pourront toujours compter sur elle. Telle est l’évidence célébrée ce 26 janvier 2024, à l’occasion de la Journée Internationale de la Douane.
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