La Direction générale des Douanes envisage de suspendre des commissionnaires en douane agréés impliqués dans l’utilisation des faux documents de dédouanement. Cette mesure annoncée par Fongod Edwin Nuvaga, rentre dans le cadre de la lutte contre ce phénomène engagée par la DGD.
En effet, depuis le début de l’année, l’administration douanière observe la récurrence du nom de certains Commissionnaires en Douane agréés dans les dossiers du contentieux. Ces deux derniers mois par exemple, les travaux des commission d’approbation des dossiers contentieux ont permis d’identifier quelques-unes des infractions courantes.
En juillet, les rapports de la Commission d’approbation ont révélé une domination des dossiers liés au défaut de Rapport sur la valeur et le classement tarifaire reste en tête. En tout, 184 cas ont été enregistrés. Les dossiers liés à la fausse déclaration de valeur (131 cas) et l’inexécution des engagements souscrits dans les acquit-à-cautions et soumissions (130 cas).
En août, les dossiers liés au défaut de Rapport sur la valeur et le classement tarifaire ont certes baissé, mais ils sont restés en tête, avec 175 cas enregistrés. 116 cas étaient liés à la fausse déclaration de valeur et 62 cas avaient trait à l’inexécution des engagements souscrits dans les acquits-à-cautions et soumissions.
Quelles sont les entreprises placées dans le viseur de la DGD ? A quand peut-on espérer une entrée en vigueur de la décision de Fongod Edwin Nuvaga contre ces commissionnaires en douane agréés véreux ? Pour l’instant, la DGD refuse d’avancer le moindre nom. Même si on assure avoir déjà identifié le « hit-parade des Commissionnaires en douane agréés et celui importateurs contrevenants ».
Des informations mises à la disposition de bougna.net, il ressort que le Secteur Douanes du Littoral I reste au sommet des unités déconcentrées ayant participé au traitement des dossiers. En un mois, pas moins de 364 dossiers contentieux ont été examinés. Ce secteur dépasse de loin son voisin de la même région (le Secteur Douanes du Littoral II), qui n’a présenté que 70 dossiers. Pour les autres, le secteur Douanes du Nord arrive avec 30 dossiers, le Secteur Douanes du Sud I (24 dossiers), de l’Adamaoua (19 dossiers), de l’Ouest (02 dossiers) et Centre (02 dossiers).
Dans un document parvenu à notre rédaction, la DGD affirme qu’elle va « poursuivre la recherche de la collaboration permanente avec les autres administrations publiques et les Forces de Défense, dans le cadre de la lutte contre la fraude et la contrebande. Celle-ci va commencer par l’adresse d’une correspondance aux CDA contrevenants à titre d’avertissement avant suspension de toute activité en douane ».
En attendant, la DGD annonce des actions de suivi des opérations relatives aux marchandises destinées aux marchés publics ; de l’intensification du renseignement douanier ; de la tenue de statistiques périodiques sur le commerce illicite ; de la mutualisation des ressources ; de la protection de l’économie nationale ; et du renforcement de la sécurisation des marchandises en transit.
[…] Le DGD menace de suspendre des Commissionnaires en Douane agréés coupables… […]
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