Tout savoir sur la liste des marchandises éligibles au démantèlement tarifaire pour la troisième année

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Le ministère des Finances a rendu publique la liste des marchandises et les taux applicables pour les produits respectant les conditions d’éligibilité pour le compte de la troisième année de démantèlement tarifaire. Cette liste comprend les produits des premiers, et deuxièmes groupes. Dans un communiqué de presse signé ce lundi, 06 août 2017, Louis Paul Motaze définit les taux de démantèlement tarifaire auxquels seront soumises les marchandises éligibles au régime référentiel de l’Accord de partenariat économique (APE) Cameroun/Union européenne.

Ainsi, pour les marchandises du premier groupe, le taux de démantèlement tarifaire passe de 50 à 75%. Pour les marchandises du deuxième groupe, ce taux passe du simple au double. Soit de 15% à 30%. Par ailleurs, précise le ministre des Finances, « il est créé au sein de la Direction générale des Douanes, un groupe de travail dénommé “Unité de veille APE” chargé de mettre à la disposition du public toutes les informations utiles en relation avec les APE ».

Ce groupe de travail qui est l’interface entre les Services et les usagers en termes de centralisation et de traitement des requêtes, est domicilié dans les locaux de la Division de l’informatique, sis à Douala Bonandjo. Le groupe peut également être joint via l’adresse mail : [email protected], complète Louis Paul Motaze. La liste des marchandises éligibles quant à elle peut être consultée sur les sites Internet du ministère des Finances (www.minfi.gov.cm), et de la Direction générale des Douanes (www.douanes.cm).

Selon des données récentes publiées par la Direction générale des Douanes (30 juin 2018), depuis le début du démantèlement tarifaire, le Cameroun a enregistré des pertes de 04 milliards de FCFA. Au cours du premier semestre 2018, le montant de la moins-value fiscale de l’APE bilatéral Cameroun/Union européenne était évalué à 1,9 milliard FCFA contre 0,4 milliard FCFA à la même période l’année dernière (2017).

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