Après deux mois de hausse consécutive, le montant des amendes infligées par la DGD repart à la baisse

Après deux mois de hausse consécutive, le montant des amendes infligées par la Direction générale des Douanes (DGD) repart à la baisse. Après les 556,019 millions de juillet, les amendes étaient montées à 675,915 millions en août, pour finir à 714, 915 millions de FCFA au mois de septembre 2018. Avec un volume déclaré de 700, 750 millions de FCFA en octobre, la DGD fait donc une halte dans cette hausse observée depuis trois mois (Voir tableau N°1).

Depuis la baisse enregistrée au mois de juillet (382, 104, contre 469,546 en juin), le montant des Droits compromis ou éludés n’a pas cessé d’augmenter (voir tableau N°2). De 329,773 millions de FCFA enregistrés en août, il est monté à 472,418 millions en septembre. La dernière donnée du mois d’octobre montre une nouvelle hausse de près de 92,704 millions de FCFA. Ce qui fait un montant des Droits compromis ou éludés de 565, 112 millions de FCFA (+19, 6%).

Du côté des dossiers examinés la courbe suit une évolution en dents de scie. De 611 dossiers examinés par la commission d’approbation des dossiers contentieux en juin, le nombre de dossiers est passé à 668, puis à 822, avant de redescendre sur la barre 530. Pour le mois d’octobre, la Commission d’approbation a examiné 607 dossiers.

Les Secteurs des Douanes du Littoral I et II occupent les deux premières places du classement avec 79,41% des dossiers acheminés. Les infractions les plus commises sont : le défaut de Rapport sur la Valeur et le Classement (193 cas), la fausse déclaration de valeur (128 cas) et l’importation sans déclaration (45 cas).

Ces données sur l’activité douanière ressortent de la 115^e session de la Commission d’approbation des dossiers contentieux. Un organe présidé par Fongod Edwin Nuvaga, le Directeur général des Douanes, qui est notamment chargé d’évaluer les dossiers en contentieux. Ce véritable tribunal de la DGD, revisite les données sur le volume des amendes, les saisies effectuées, le montant des Droits compromis ou éludés, mais aussi les données sur le comportement des commissionnaires en Douane agréés, et des importateurs.

Les sessions de la Commission d’approbation des dossiers contentieux se tiennent tous les mois. Les travaux organisés le 15 novembre dernier, portent sur la période allant du 17 octobre au 15 novembre.

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