Le volume des amendes infligées par la Direction générale des Douanes aux commissionnaires en douane agréés et des importateurs a atteint 714, 232 milliards de FCFA au cours du mois de septembre 2018. C’est ce qui ressort de la 114e session de la commission d’approbation des dossiers contentieux tenue à Yaoundé. Ce chiffre est en hausse de +5,3% par rapport à la précédente session. Selon la DGD, environ 675,915 millions de FCFA d’amendes avaient été infligées.
Selon la DGD, 530 dossiers ont été réceptionnés et traités au cours de cette séance de travail. Un chiffre en hausse de +43,7% par rapport à la précédente session, au cours de laquelle la Division du contentieux de l’administration douanière avait reçu 822 dossiers. Toujours selon la DGD, le montant de droits compromis ou éludés a atteint plus de 472,418 millions de FCFA. Contre environ 329,773 millions de FCFA à la précédente session. Soit près de 142,644 millions de FCFA en plus (représentant 37,3%) collectés.
« L’augmentation des indicateurs du contentieux, pour la présente session, s’explique par la performance des Secteurs des Douanes du Littoral I et II qui ont transmis 737 dossiers contre 434 précédemment, soit une augmentation de 293 dossiers en valeur absolue », rapporte la DGD dans sa Newsletter N°060 du jeudi 18 octobre 2018.
Elle ajoute que le classement des unités ayant produit du contentieux est le suivant : Littoral I (571 dossiers), Littoral II (156 dossiers), Extrême-Nord (26 dossiers), Adamaoua (23 dossiers), Centre (12 dossiers), Sud II (09 dossiers), services centraux de la Direction Générale des Douanes (08 dossiers), Nord-Ouest (05 dossiers) et Ouest (03 dossiers). Le Littoral I (405.635.000 FCFA), les services centraux de la Direction Générale des Douanes (200.000.000 FCFA) et le Littoral II (75.857.000 FCFA) occupent les trois premières places du classement en termes du montant des amendes.
En termes du montant des droits compromis ou éludés, le trio de tête est toujours composé du Littoral I (193.570.630 FCFA), des services centraux de la Direction Générale des Douanes (147.123.553 FCFA) et du Littoral II (100.457.010 FCFA). Les infractions les plus commises restent les mêmes. Le défaut de Rapport sur la valeur et le classement (RVC 243 cas), la fausse déclaration de valeur (219 cas), l’inexécution des engagements souscrits dans les acquits-à-caution et soumission (75 cas).
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