La DGD prévoit une augmentation des dossiers contentieux en 2018 par rapport à 2017

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Fongod Edwin Nuvaga en Chine. Crédit Photo: DGD

Entre janvier et décembre 2017, la Direction générale des Douanes (DGD) a enregistré 6 426 dossiers contentieux. Pour des droits compromis ou éludés d’environ 5,419 milliards de FCFA et des amendes de plus de 6,933 milliards de FCFA. A trois mois de la fin de l’exercice budgétaire de l’année 2018, l’administration douanière annonce des performances encore plus importantes.

Les chiffres actuellement disponibles montrent qu’en neuf mois seulement (de janvier à septembre 2018), 5 357 dossiers contentieux ont été enregistrés. Ce qui représente environ 77,3% du nombre total de dossiers examinés au sein de la Direction générale des Douanes au cours des 12 mois de l’exercice budgétaire 2017.

Le retour en force des dossiers contentieux a meublé une partie des discussions ce lundi, 10 septembre. C’était au cours de la réunion de coordination des services centraux présidée par Fongod Edwin Nuvaga, dans la salle de conférences de la Direction Générale des Douanes à Yaoundé.

Le Directeur Général des Douanes a notamment souhaité voir ses collaborateurs davantage capitaliser les acquis du management sur le développement du contentieux. Ainsi, pour un meilleur suivi de l’activité, il a instruit à ses collaborateurs des services centraux et déconcentrés de lui transmettre le listing des dossiers contentieux en cours dans leurs unités respectives.

Pour rappel, entre juillet et août 2018, le montant des amendes infligées par la Direction générale des Douanes est passé d’un peu plus de 556,019 millions de FCFA à 675,915 millions de FCFA. Soit environ 119,895 millions de FCFA de plus pour un taux de 21,6%.

Ces deux derniers mois (juillet et août 2018), les infractions les plus récurrentes sont liées au défaut de Rapport sur la valeur et le classement tarifaire. Au cours du mois écoulé, 175 cas ont été notés. Suivent : la fausse déclaration de valeur (116 cas) et l’inexécution des engagements souscrits dans les acquits-à-cautions et soumissions (62 cas).

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