La DGD émet de nouvelles directives spécifiques à la phase de dédouanement

0

Le Directeur général des Douanes, Edwin Fongod Nuvaga a signé ce 28 août 2018, une note d’information relative à l’extension du formulaire unique des opérations du commerce extérieur (E-force) à la phase de dédouanement. Ce document précise aux Commissionnaires en Douane Agréés (CDA) les nouvelles directives à appliquer dans la phase de dédouanement.

Ainsi, précise Edwin Fongod Nuvaga, les CDA sont désormais tenus d’indiquer, dans la fenêtre « documents joints » qui apparaît lors du contrôle préalable à la validation de la déclaration en douane dans le SYDONIA++, le numéro de référence eForce (NEF).

Pour cette première phase, les nouvelles directives ne seront pas appliquées sur toute l’étendue du territoire national. Seuls les Bureaux des Douanes du Littoral I, du Littoral II et du Sud II sont concernés par la première phase de cette extension, précise le Directeur Général des Douanes.

Cette décision survient près d’un mois et demi après la décision du 17 juillet dernier, dans laquelle le Directeur général des Douanes rendait obligatoire le paiement des droits et taxes de douane par voie électronique en conformité avec la procédure du Guichet unique des Operations du commerce extérieur (GUCE).

« Dorénavant, les ordres de virement et les paiements par chèque, auxquels sont jointes les copies des déclarations en douane, doivent faire ressortir toutes les informations sur le déclarant. Notamment le numéro de la déclaration concernée par le paiement ; le montant des droits et taxes de la déclaration ; et le nom de la Recette des Douanes concernée », avait enjoint Fongod Edwin Nuvaga.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here