Cameroun : Après la réquisition de son matériel par le PAD, DIT annonce des poursuites judiciaires (COMMUNIQUE)

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Ingénieurs de DIT, filiale du groupe Bolloré avant le départ du PAD

Le Tribunal Administratif du Littoral à Douala a ordonné la suspension ce 31 décembre 2019, de l’ensemble des décisions prises par le Conseil d’Administration et la Direction générale du Port Autonome de Douala, relatives à la création de la Régie du Terminal à Conteneurs (RTC) dont la légalité est mise en cause.

Malgré cette décision de justice, le Port Autonome de Douala (PAD) a procédé hier comme annoncé à la réquisition de tous les actifs de DIT, afin de permettre à la RTC d’exploiter le terminal à conteneurs. Le recours à la réquisition est aussi une manœuvre illégale dans la mesure où ce n’est pas un pouvoir ouvert au PAD. Seules les administrations civiles ou militaires peuvent y recourir et doivent y être autorisée par décret. Cette procédure ne concerne que des situations très spécifiques de sécurité nationale, de catastrophe naturelle ou de très grave accident.

Le Directeur Général du PAD a par ailleurs annoncé hier dans un communiqué que le transfert de responsabilité entre DIT et la RCT s’était passé de manière conviviale et détendue, alors que la réquisition a été conduite sous la contrainte. La présence des forces de la gendarmerie a heureusement permis d’éviter des débordements et a assuré la sécurité des équipes de management de DIT. DIT ne peut que regretter cette spoliation de ses actifs et équipements et dénonce avec fermeté la situation qui voit la RTC s’approprier de manière illégale ses ressources afin d’opérer le terminal à conteneurs.

Les efforts consentis par DIT dans le but de permettre une transition respectant la loi et les termes de la convention de concession – notamment concernant le transfert du personnel et l’acquisition des équipements par le PAD – n’ont pas abouti, le Directeur Général du PAD ayant manifestement l’intention de procéder à la réquisition des actifs depuis le début des discussions. Dans cette période sensible, la continuité du service public a constamment été la priorité de DIT.

DIT et ses actionnaires de référence continueront bien entendu à défendre leurs droits vis-à-vis de l’ensemble des parties impliquées, devant les instances juridictionnelles nationales et internationales, afin que les lois et textes du Cameroun soient respectés.

COMMUNIQUE DIT

 

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