Ce lundi, 05 octobre 2020, le siège de la Direction Générale des Douanes (DGD) à Yaoundé (Face Ambassade de Chine) a servi de cadre à une réunion de coordination portant notamment sur la mise en œuvre du nouveau dispositif de collecte des droits et taxes de douane par voie numérique sur les téléphones et terminaux téléphoniques. Une plateforme réalisée par le cabinet ARINTECH, qui était représenté par Paul ZAMBO, Président Directeur général.
Selon l’administration dirigée par FONGOD Edwin NUVAGA, la mise en œuvre du nouveau dispositif de collecte des droits et taxes de douane par voie numérique sur les téléphones et terminaux numériques se justifie par plusieurs raisons.
Pourquoi taxer les téléphones
Les recettes enregistrées sur cet important poste ont connu un glissement négatif, passant d’environ 25 milliards FCFA par an au cours de la période 2001-2005 à moins de 500 millions FCFA en 2017. Cette situation de baisse des droits et taxes de douane qui contraste avec la franche de la population qui utilise de plus en plus les téléphones et le plus souvent de qualité, s’est davantage révélée préoccupante au regard du contexte sécuritaire qui prévaut dans le pays.
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« Cette situation implique, au-delà de l’optimisation de la mobilisation des recettes, une traçabilité des moyens de communication utilisés sur le territoire national », a affirmé ZAMBO Paul.
Selon les estimations minimalistes, près de 4 millions de téléphones sont écoulés sur le marché camerounais par an, soit un potentiel de droits et taxes de douane d’environ 13 milliards FCFA par an si le téléphone est vendu à une moyenne de 10.000 FCFA l’unité. En rapport avec les recettes actuellement enregistrées sur ce poste, l’on note une déperdition de plus de 12 milliards FCFA par an.
En recouvrant automatiquement les droits et taxes de douane, le nouveau dispositif donne du sourire dans un contexte marqué par un relèvement des prévisions de recettes budgétaires. La plateforme développée par l’Etat (MINFI et MINPOSTEL) et ARINTECH permettra ainsi à l’Administration des Douanes de taxer tous les téléphones importés au Cameroun et d’optimiser ce glissement de recettes, qu’ils aient acquittés spontanément les droits et taxes lors du passage de la frontière, ou qu’ils aient été introduits en suspension desdits droits et taxes.
Qui paie ?
Plus spécifiquement, la plateforme numérique devra notamment : fournir une solution technologique permettant à l’Administration des Douanes de s’interconnecter aux réseaux des opérateurs de téléphonie exerçant au Cameroun ; permettre à l’Administration des Douanes d’enregistrer les références des téléphones qui ont acquitté spontanément les droits et taxes lors du passage de la frontière dans la base de données des téléphones reconnus comme dédouanés afin d’éviter une double imposition ; permettre à l’Administration des Douanes de détecter automatiquement les téléphones qui n’ont pas payé les droits et taxes de douane lors du franchissement de la frontière et soumettre leurs consommateurs respectifs au paiement desdits droits et taxes ; permettre le paramétrage des valeurs minimales imposables par gamme de téléphones définies par l’Administration des Douanes (Cf Décision N°253/MINFI/DGD du 17 mars 2020 fixant les valeurs imposables minimales applicables à l’importation de certaines marchandises) ; permettre à l’Administration des Douanes de faire une simulation des droits et taxes attendus des opérateurs de téléphonie.
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Il est à noter que cette décision est saluée par le secteur privé. Il l’a exprimé en ces termes le 30 septembre dernier au Ministre des Finances : « L’ensemble des associations de défense des droits et intérêts des consommateurs réunies au sein de la Plateforme Camerounaise du Commerce Equitable (PC2E), prend acte de cette décision gouvernementale qui vise à améliorer la collecte des taxes et droits dus à l’Etat, et vous félicite ainsi que votre collègue Madame le Ministre des Postes et Télécommunications pour cette innovation qui place notre pays au fleuron des pays les plus innovants dans le secteur des TIC. »
L’accroissement des recettes, autant que les réponses à la crise sanitaire COVID-19, la dynamisation de la surveillance douanière, la facilitation et la sécurisation des échanges commerciaux, l’éthique et la gouvernance, la coopération et le partenariat étaient entre autres sujets qui ont charpenté cette réunion de coordination. Sur ces différents domaines, la Douane entend bien jouer ses partitions pour un heureux concerto de fin d’exercice.
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