Le mercredi 18 novembre 2020, la salle de conférences de la Direction Générale des Douanes (DGD) a abrité une séance de travail avec les Sociétés CIMAF, DHL, GLOBAL FORWARDING et MARSK au sujet du Transfert de responsabilité sur certaines opérations de Transit non apurées.
Présidés par FONGOD Edwin NUVAGA Directeur Général des Douanes, les travaux étaient articulés autour de la présentation synoptique de la situation des cargaisons de clinker sollicitant le transfert de responsabilité et la détermination des solutions pour l’apurement des cargaisons sur le plan réglementaire et technique.
A l’issue des échanges, plusieurs recommandations ont été formulées. S’agissant des cargaisons en transit en cours d’acheminement : Identifier les opérations concernées et accompagner les prises en charge sur le corridor sous la responsabilité du CDA (Commissionnaire en Douane Agréé) initiateur, sans préjudice des pénalités éventuelles.
Relativement aux cargaisons en transit acheminées et n’ayant pas fait l’objet de mainlevées : Recenser les demandes de mainlevées pendantes et soumettre de nouvelles demandes le cas échéant, en tenant compte des suites contentieuses éventuelles ; Prendre l’attache du service pour le suivi des dites main levée.
Pour ce qui est des cargaisons en transit acheminées et ayant obtenu les mainlevées de caution, les deux parties ont opté pour l’identification des dossiers s’y rapportant et l’élaboration de l’état des apurements.
Concernant les cargaisons ayant fait l’objet d’une déclaration dont l’a cheminement n’a pas du tout débuté : Annuler les déclarations sous la demande du CDA en s’acquittant des pénalités fixées par le service ; faire un état exhaustif des déclarations migrées de SYDONIA ++ vers CAMCIS, en vue de leur apurement par le CDA concerné.
Enfin, s’agissant de la poursuite des opérations de transit postérieur à la résiliation de la relation contractuelle avec MAER SK, CIMAF adressera une lettre officielle au Directeur Général des Douanes pour notifier le nouveau CDA appelé à effectuer les formalités pour son compte ; Procéder sur demande de CIMAF, à l a mise à la consommation des cargaisons en séjour prolongé au port.
Source : DGD
Lire aussi :
04/10/2020 Cameroun : La Douane et DHL démantèlent un réseau d’arnaqueurs des usagers
