« Rulemaking Process », c’est le nom de la nnouvelle interface intégrée dans DASIS (Directorate of Aviation Safety Information System, accessible, la plateforme en ligne de Autorité de l’Aéronautique (CCAA).
Une plateforme disponible en ligne à partir de www.dasis.ccaa.aero.
Selon la CCAA, « Rulemaking Process » permet de communiquer avec les usagers et l’industrie sur ses activités de préparation des projets de règlements.
Concrètement, cette interface permet d’accédera aux termes de référence (TDR) associés aux projets règlements initiés ; aux avis de proposition de règlements et d’amendement de règlements (NPR/NPA) en vue d’y faire des commentaires ; et aux listes de vérification de conformité (CC) entre les Annexes de l’OACI et les projets de règlements.
Bon à savoir, lele projet rentre dans le cadre de l’exécution de ses missions en matière de sécurité aérienne.
