Entretien du patrimoine routier national : Ce qui va changer avec la loi en examen à l’Assemblée Nationale

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Entretien routier

C’est le premier changement qui va s’opérer dans la loi portant protection du patrimoine routier national examinée à l’Assemblée Nationale, et depuis ce vendredi, au Sénat. Selon nos informations, le linéaire devrait passer de 55 000 km à 121 789 km de routes au 31 décembre 2021. Soit un taux d’augmentation de 140%.

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Quatre autres innovations viennent se greffer à cette première. Par exemple, la nouvelle loi (notamment dans son chapitre II) permet une meilleure définition des outils de protection de la route avec la précision des spécifications techniques des véhicules et des règles administrative à observer au préalable, à leur mise en circulation, avec une saine balance entre la route et le véhicule.

Dans son chapitre III, la loi en étude consacre la rationalisation du financement de la protection du patrimoine routier, à travers l’institution d’un Fonds Routier, dont le mécanisme est rénové dans ses guichets d’intervention et dans la constitution de ses ressources dont l’assiette est élargie.

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Au chapitre IV, la loi renforce le dispositif des sanctions, au regard des comportements déviants de certains usagers et des attitudes délibérément répréhensibles mus par l’incivisme.

Dernière innovation, la loi fait une avancée dans la mise en concession. Notamment pour concrétiser les prédispositions des membres du secteur privé à partager les risques de certains investissements financiers avec l’entité publique.

Rencontré avant l’examen de cette loi à l’Assemblée Nationale, Emmanuel Nganou Djoumessi, le Ministre des Travaux Publics (MINTP), s’était réjoui de la venue de ce nouveau dispositif légal dans l’entretien routier.

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« Monsieur le Président de la République a décidé de saisir l’Assemblée Nationale pour ce projet de loi (…) Il y a des nouveaux instruments d’entretien qu’il faut actualiser, comme notre approche d’entretien des routes. Il faut aller désormais vers le partenariat avec les entreprises privées pour que l’entretien soit efficace », avait-il réagi.

Avant d’ajouter qu’« En 2021, nous avons livré un peu plus de 914 km de routes. Si les mesures d’entretien efficaces ne sont pas prises, alors, le rythme de dégradation de ces routes va s’accélérer et nous allons nous inscrire dans un perpétuel recommencement ».

Malgré l’augmentation de 140%, des sources généralement bien informées au  MINTP anticipent sur une deuxième augmentation du linéaire, notamment « avec l’achèvement de l’inventaire des routes communales dans certaines régions ».

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