Le taux de régularisation du Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons (BESC) passera à 200% de sa valeur à compter du 1er février 2023. C’est le contenu d’un communiqué rendu public ce 07 décembre par Auguste Mbappe PENDA, Directeur Général du Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC).
L’organisme public en charge de la délivrance desdits bordereaux explique sa décision par une volonté de réduire le nombre de BESC émis en régularisation. Ceci, au moment où il observe une croissance « anormale (…) malgré toutes les actions de sensibilisation menées ».
A lire sur bougna.net : Suspendu depuis 2009, le Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons est rétabli en 2022
Selon le Conseil National des Chargeurs du Cameroun, cette tendance à la hausse du nombre de BESC en régularisation est contraire aux dispositions légales. Il s’agit de arrêté ministériel n°00557/MINT du 11 juillet 2006, portant institution du BESC, modifié et complété par l’arrêté n°000289/MINT du 05 mars 2007, faisant du BESC un document d’anticipation.
Bon à savoir, pour les marchandises à l’importation, le BESC s’obtient au port de chargement au plus tard 48 heures avant l’arrivée du navire, auprès des Agents représentant le CNCC, dont la liste et les adresses complètes figurent sur son site internet, accessible via le lien www.cncc.cm.
C’est la première décision prise par le CNCC depuis le rétablissement du Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons le 02 novembre 2022. Un rétablissement survenu après 13 ans de suspension.
Dans la Loi de Finances 2023 adoptée au Parlement (sa promulgation par le Président de la République reste attendue), le gouvernement a d’ailleurs plafonné les à 6,5 milliards de FCFA les produits des cotisations annuelles et droits de délivrance des BESC.
