L’affaire Ministère public et ministère des Transports contre Dounama Louis Roger, le Délégué régional des Transports pour le Nord-Ouest et Ayafor Mefor Quinta Fozoh, est arrivé à son terme ce mercredi au Tribunal criminel spécial. Le collège des juges, réuni à Yaoundé, a prononcé une peine d’emprisonnement de 15 ans contre Doumana Louis Roger Jean Christel, et 10 ans ferme pour Ayafor Mefor Quinta Fozoh.
Par ailleurs, le collège des juges a exigé la restitution de la somme de 156 millions de FCfa au principal coupable, et 1 million de FCfa de dommages et intérêts à l’Etat du Cameroun représenté par le ministère des Finances. « En cas de non-paiement, ils seront contraints par corps pour une période de deux ans et six mois », a-t-on pu lire dans La Nouvelle Expression. Dernier élément en rapport avec l’audience de ce mercredi, la condamnation aux peines accessoires, notamment les déchéances des articles 30 et 31 du Code pénal pour une durée de 10 ans.
Pour rappel, les co-accusés sont poursuivis depuis le 24 juin 2016 pour le détournement de 156 millions de FCfa correspondant aux frais d’enregistrement de la carte grise à Bamenda, dans la région du Nord-Ouest. C’était à la suite d’une enquête menée le 9 juin 2016 dans les locaux de la Délégation régionale des Transports par les équipes de la Commission nationale anti-corruption (Conac).
Devant le tribunal, Tamazang, l’expert de la CONAC avait expliqué que la taxe de 10 % prélevée au titre de la mutation de la carte grise n’était pas reversée au service des impôts du Nord-Ouest. Mais plutôt dans les poches de Doumana et Ayafor Quinta Mefor, responsable du HTT, un partenaire privé du ministère des transports.
Même si un mandat d’incarcération a été décerné aux co-accusés, à l’audience pour l’exécution de leur peine, il ne sera pas mis en exécution immédiatement. Doumana et Ayafor Quinta Mefor ont 48 heures pour former pourvoi en cassation devant la Cour Suprême.
