Les nuages s’éclaircissent de plus en plus sur le projet de mise en place de l’Agence de régulation des Transports Terrestres (ARTT). Un projet porté par le Ministère des Transports, et financé par la Banque mondiale et la Banque africaine de Développement (BAD), dans le cadre du Projet de Développement du Secteur des Transports (PDST).
Ces 24 et 25 juin, s’est notamment tenu un atelier de restitution des études de faisabilité de cette institution. Rapportant les exposés présentés par le consultant Idea Consult International/TRT Studi Cameroun, le Ministère des Transports révèle que « la mise en place de cette structure nécessiterait un investissement initial estimé à 260 millions de FCFA ».
Plus de 489 millions d’investissement
L’argent couvrirait « notamment la mise en place du cadre institutionnel, l’aménagement et l’équipement des locaux, ainsi que l’acquisition du matériel informatique nécessaire à son fonctionnement », complète le département ministériel.
Prévue pour être implantée à Yaoundé, avec un périmètre d’intervention initial centré sur le transport routier, l’Agence de régulation des Transports Terrestres bénéficierait, à terme, d’une extension progressive de ses missions.
Si les propositions issues de l’étude de faisabilité de l’Agence de régulation des Transports Terrestres sont finalement maintenues, les investissements consentis pour la mise sa mise en place dépasseraient les 489 millions de FCFA. Ceci, compte tenu de l’enveloppe budgétaire de 229,072 millions de FCFA déjà allouée à la réalisation des études de faisabilité.
Assainir le secteur des transports terrestres, veiller au respect des réglementations et améliorer la coordination des acteurs. Telles sont les missions qui devraient être assignées à l’Agence de régulation des Transports Terrestres.
Remettre le secteur sur la route
Sa mise en place se peaufine dans un contexte particulier, marqué par des tensions multiples. A l’international, à travers les crises (blocus du détroit d’Ormuz et son impact sur la fluidification de la chaîne logistique mondiale) ; au niveau national, à travers la suppression progressive des subventions sur les prix du carburant, la détérioration du réseau routier, et l’augmentation des droits de douane sur les pièces détachées automobiles.
Tensions auxquelles s’ajoutent les insuffisances du pesage routier, les désaccords autour du fonctionnement du Bureau de Gestion du Fret Terrestre (BGFT), le front anti-transport pour compte propre, et une position parfois complaisante d’une grande partie des organisations syndicales.
Au Ministère des Transports, on se réjouit de la création imminente de cette structure. « Actuellement, la régulation et la supervision du secteur sont directement gérées par la Division des Transports Terrestres du Ministère des Transports. L’ARTT permettra d’avoir un organe indépendant, spécialisé dans l’application des règles tarifaires, l’accès au réseau et le respect des cahiers des charges par les compagnies ».
Les démons des agences de régulation
Mais plusieurs experts contactés par BOUGNA s’inquiètent de ce cheminement plutôt inhabituel. « Tout est trop silencieux (les prérogatives, le cahier des charges, la symbiose avec les autres structures actuellement impliquées, les responsables, etc. », analyse un expert resté sous anonymat.
Pour lui, la simple mise en place de l’Agence de Régulation des Transports Terrestres ne suffit pas. « Elle doit être mise en relief avec l’étude sur la stratégie logistique et des transports du Cameroun, qui est encore en cours ».
S’il est clair que l’ARTT peut jouer un rôle déterminant dans l’assainissement du secteur des transports routiers, l’histoire rappelle que les organismes indépendants de régulation n’ont pas toujours tenu la promesse des fleurs.
Les cas de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART), de l’Agence de régulation des Marchés Publics (ARMP), de la Mission de Régulation des Approvisionnements des produits de grande consommation (MIRAP), pour ne citer que ces trois-là illustrent parfaitement la complexité de l’environnement.
Indépendance vis-à-vis de l’exécutif, inefficacité des sanctions, conflits de compétences institutionnelles et dans une grande mesure, l’ingérence du pouvoir exécutif limitent la capacité des agences de régulation à opérer conformément à leurs missions d’origine.
Dans le secteur des transports terrestres, le cas du BGFT est particulièrement saisissant. Malgré son patronyme, les missions de l’organisme ne s’éloignent pas de celles assignées à une agence de régulation. En effet, il est chargé de la régulation et de la facilitation du transport routier de marchandises au Cameroun et vers les pays enclavés (Tchad, RCA). Il gère notamment les flux sur le corridor stratégique Douala-N’Djamena.
Mais les ingérences de l’exécutif dans la gestion des activités, ajoutées aux dérives dans le management, n’ont pas permis à cet organisme d’assainir ce secteur qui contribue à hauteur d’environ 4 % du PIB en prix courants et représente près de 10 % du secteur tertiaire.
