Louis Paul MOTAZE, le Ministre des Finances (MINFI), vient de proroger de trois mois la durée de validité de l’abattement de 80% sur les tarifs du fret maritime dans la valeur en douane des marchandises.
Après la première décision du 16 novembre (elle arrivait à échéance en février) modifiée et complétée par la Décision N°00000173/MINFI/DGD du 28 février 2022 (jusqu’en juin), la décision du MINFI renvoie au mois d’août 2022 la date de validité de cette mesure.
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La mesure ne concerne cependant pas toutes les marchandises. Selon la Direction Générale des Douanes (DGD), elle « ne concerne pas les véhicules et autres matériels roulants pour lesquels le montant du fret est généralement fixé de façon forfaitaire largement en deçà des coûts réels pratiqués, ainsi que les marchandises relevant du Programme de Vérification des Importations non couvertes par un Rapport sur la Valeur et le Classement tarifaire (RVC) ».
La décote de 80 % du montant du fret maritime à intégrer dans la valeur en douane des marchandises est appliquée directement par la Société Générale de Surveillance (SGS) lors de l’établissement des RVC.
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