La Direction Générale des Douanes (DGD) a rendu publics les conclusions de la 165ème session de la commission d’approbation des dossiers contentieux. Une réunion tenue du 09 au 11 novembre 2022 sous le thème: « Le renforcement des capacités des Administrations des Douanes de la Région AOC et les parties prenantes, gage du succès de la mise en œuvre de la ZLECAf ».
Il ressort de ces données qu’au cours du mois d’octobre, 777 dossiers contentieux ont été acheminés, contre 742 précédemment. Soit 35 dossiers en plus pour une augmentation de l’ordre de 4,3%;
Selon l’administration dirigée par FONGOD Edwin NUVAGA, les droits compromis ou éludés (DC/DE) s’élèvent à plus de 948, 840 millions de FCFA un peu plus d’1, 360 milliard de FCFA pour la précédente session. Soit une baisse d’environ 411, 469 millions de FCFA (24,7%).
Les amendes quant à elles se sont établies à près de 2, 214 milliards de FCFA contre autour d’1,517 milliard de FCFA à la 164ème session. Ce qui représente une augmentation de 696, 812 milliards de FCFA correspondant à une hausse de 50,9%.
Production contentieuse
« Les performances contentieuses sont portées en amont par les services centraux de la DGD, ainsi que les Secteurs des Douanes du Littoral 1 et du Sud 2, qui réalisent l’essentiel de l’activité contentieuse », peut-on lire dans le document parvenu à notre rédaction.
Par exemple, les services centraux de la DGD ont produit plus de 428, 512 millions de FCFA. Le Secteur des Douanes du Littoral 1, près de 319, 306 millions de FCFA. Et le Secteur des Douanes du Sud 2, autour de 108, 762 millions de FCFA de Droits compromis ou Eludés.
S’agissant des amendes, les services centraux de la DGD ont produit environ 1, 593 milliard de FCFA. Le Secteurs des Douanes du Littoral 1, environ 307 081 000 et le Secteur des Douanes du Sud 2, plus de 209, 489 millions de FCFA.
