Couvrant la période comprise entre le 15 et le 30 octobre 2024, la 196ème session de la commission d’approbation des dossiers contentieux s’est tenue ce jeudi 31 octobre 2024 dans la salle de conférences de la Direction Générale des Douanes.
Pour cette quinzaine historique, le secrétariat technique a enregistré et traité 300 dossiers contentieux qui ont produit plus d’1,057 milliard de FCFA de droits compromis ou éludés et environ 1,320 milliard de FCFA d’amendes.
Les services centraux de la Direction Générale des Douanes (DGD) ont contribué à cette session à hauteur de 84,60% des droits compromis ou éludés, 77,82% des amendes et 9,67% des dossiers acheminés.
Dix Secteurs des Douanes (contre 08 précédemment) ont participé à la production contentieuse. Il s’agit du Littoral I, du Littoral II, du Sud II, de l’Adamaoua, du Centre, de l’Est, de l’Extrême-Nord, du Nord, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. Les Secteurs des Douanes du Littoral I et du Littoral II ont participé à toutes les sessions depuis 2022. Les Secteurs des Douanes du Centre, du Nord et du Sud II suivent le rythme avec 12 sessions en 2024.
A l’issue de l’exploitation du fichier fraude de la présente session, il se dégage les observations ci-après : les infractions les plus commises sont l’importation sans déclaration (ISD) avec 55 cas, la fausse déclaration de valeur (FDV) avec 51 cas et le défaut de RVC (DRVC) avec 45 cas ; le concours d’infractions ayant généré le montant le plus élevé en termes de droits compromis ou éludés est l’inexécution des engagements souscrits dans les acquits à cautions et soumissions (IESAS)/ISD avec près de 304,628 millions de FCFA ; l’IESAS/ISD a également généré le montant le plus élevé d’amendes avec 400 millions FCFA. Les commissaires ont en outre passé en revue le hit-parade des commissionnaires en douane agréés et des opérateurs économiques contrevenants.
La 196ème session de la commission d’approbation des dossiers contentieux était la 13ème de l’année 2024. Les commissaires ont réitéré l’ambition d’atteindre le cap de la 200ème session au 31 décembre 2024. Le fait sera alors historique. Plus historique sera aussi le nombre de sessions annuelles. En effet, le record de 15 sessions enregistrées en 2023 sera battu. Le nouveau record établi sera alors celui de 17 sessions annuelles au 31 décembre 2024.
