La Direction Générale des Douanes a rendu publics les chiffres de la production contentieuse pour l’exercice 2022. Des données communiquées lors de la 168ème session de la commission d’approbation des dossiers contentieux, la 14ème de l’année 2022.
Au cours de ces travaux, on a appris que sur la période allant du 14 au 28 décembre 2022 (soit 14 jours) 572 dossiers contentieux ont été traités. Les droits compromis ou éludés se sont élevés à environ 599,055 milliards de FCFA. Les amendes encaissées se sont hissées à plus de 863,678 millions de FCFA.
De manière globale, en analysant les données de l’ensemble de l’année 2022 par rapport à celles de l’année 2021, l’administration dirigée par FONGOD Edwin NUVAGA constate que « de nouveaux records sont enregistrés à tous les paliers ».
Premier record, le nombre de sessions. Des 13 sessions tenues au cours de l’année 2021, la Douane est passée à 14 sessions en 2022. Cette hausse du nombre de sessions a contribué à tirer les chiffres de la production contentieuse vers le haut. Notamment le nombre d’affaires, 9 719 affaires en 2022, contre 9 653 affaires en 2021 (100,68%).
Sur le palier du montant des droits compromis ou éludés, la Douane passe de près de 13,132 milliards de FCFA en 2021 à plus de 16,040 milliards de FCFA en 2022. Soit une hausse d’environ 2,907 milliards de FCFA (122,14%).
Sur le palier du montant des amendes, l’on relève une progression de près de 14,488 milliards de FCFA en 2021 à autour de 21,499 milliards de FCFA en 2022. Correspondant à une hausse de plus de 7,010 milliards de FCFA (148,39%).
Auréolée de nouveaux records en matière de contentieux douanier, la Douane Camerounaise demeure dans sa logique constante de dépassement de ses objectifs assignés. Selon nos informations, la Direction Générale des Douanes table sur un dépassement des objectifs de recettes budgétaires au 31 décembre 2022.