A l’occasion de la réunion du comité de direction de la Direction générale des Douanes qui s’est tenue ce lundi 07 octobre 2024, le Chef de la Cellule NEXUS+, René Marc MVOGO OSSOMBA, a présenté un exposé sur le nouveau modèle financier et la dématérialisation du processus d’attribution des balises GPS (Global Positionning System). Dans un entretien qu’il a bien voulu nous accorder, un éclairage est fait sur les faiblesses de l’ancienne procédure d’enlèvement des marchandises en transit sous NEXUS+, les innovations, les différentes étapes et les résultats attendus de la nouvelle procédure automatisée d’attribution des balises GPS.
Vous avez lancé une nouvelle procédure d’enlèvement des marchandises en transit au Port de Douala le 1er octobre dernier. Quelle était l’ancienne procédure ?
L’ancienne procédure d’enlèvement des marchandises en transit est désormais derrière nous. Elle était articulée sous une forme connue de tous les acteurs. Tout commençait par la saisie de la déclaration en transit par le commissionnaire en douane agréé. Puis, celui-ci déposait un dossier physique pour solliciter la création du voyage à la Subdivision Commerciale de Suivi du Transit du Port de Douala. L’affectation manuelle d’une balise GPS était faite par les agents de ladite subdivision, ainsi que l’impression de la fiche de départ de la cargaison.
Le commissionnaire en douane agréé, muni de l’accord de chargement, se rendait au Port de Douala, précisé- ment à la Direction de la Capitainerie, pour l’obtention du jeton de chargement. Dès l’obtention du jeton de chargement, le commissionnaire en douane agréé pouvait charger sa marchandise au niveau de la Régie du Terminal à conteneurs (RTC). Le camion chargé sortait et attendait la pose du GPS à l’intérieur du Port.
L’agent de la Subdivision Commerciale de Suivi du Transit du Port de Douala effectuait la pose du GPS. Il rentrait au bureau pour imprimer la fiche de départ de la cargaison et la co-signait avec le commissionnaire en douane agréé. Ce-dernier se rendait au Bureau Principal des Douanes Hors Classe de Douala Port III pour signer le titre de transit et le camion pouvait alors prendre la route.
Qu’est-ce qui change avec l’entrée en vigueur de la nouvelle procédure ?
Il faut dire que l’ancienne procédure présentait quelques faiblesses. Nous avons ainsi noté des goulots d’étranglement dans la création des voyages, la difficulté à détecter les fraudes survenant avant la validation du titre de transit et la difficulté à monitorer efficacement l’attribution des balises GPS.
Lire aussi : Une panne du GPS au Port autonome de Douala fait perdre le nord aux transporteurs tchadiens et centrafricains
Nous avons aussi relevé une saturation du Personnel de la Subdivision Commerciale de Suivi du Transit ; l’encombrement de l’espace portuaire. Nous avons enfin constaté une multiplication des déplacements des commissionnaires en douane agréés dans les mêmes services ; une gestion manuelle des attributions de GPS ne permettant pas un suivi efficace, avec les problèmes de réservation et d’immobilisation des balises ; l’existence de formalités après le top départ. Toutes choses qui étaient contraires aux objectifs de facilitation sous NEXUS+.
La nouvelle procédure a le mérite d’adresser des réponses adéquates à ces insuffisances. Les innovations sont marquantes. Nous pouvons signaler à cet égard la responsabilisation des commissionnaires en douane agréés, qui créent eux-mêmes leurs voyages afin de fluidifier le processus d’attribution des balises GPS ; la dématérialisation du processus d’attribution des balises GPS, notamment en privilégiant le principe FIFO « First In, First Out » pour une équité entre les usagers ; un meilleur contrôle des transitions entre les étapes de la procédure qui, elle-même, est plus linéaire ; un meilleur filtrage des camions autorisés à séjourner dans l’enceinte portuaire. Pour terminer, le top départ constitue véritablement aujourd’hui la dernière formalité de la procédure d’enlèvement des marchandises en transit sous NEXUS+.
Par ailleurs, il faut indiquer qu’avec la nouvelle procédure, tous les opérateurs étrangers sont préalablement authentifiés. La procédure est harmonisée sur tous les sites de départ des marchandises en transit. Elle n’est pas seulement propre à Douala. Elle concerne aussi Limbé, Kribi et Ngaoundéré.
Quelles sont les étapes de la nouvelle procédure dématérialisée ?
La nouvelle procédure se lit aisément. Après la saisie de la déclaration en transit, le commissionnaire en douane agréé procède à la création du voyage dans NEXUS+. Après la délivrance de l’autorisation du T1, le commissionnaire en douane agréé procède à la demande de prise en charge du GPS ou du sticker.
Lire aussi : La Douane renforce ses équipements avec l’acquisition de 200 balises GPS
La Subdivision Commerciale de Suivi du Transit traite la demande de prise en charge, en lui affectant une balise dans NEXUS+, et elle imprime la fiche de départ de la cargaison. L’accord de chargement est directement généré sur la fiche de départ de la cargaison. Le commissionnaire en douane agréé se rend au Bureau émetteur pour signature du T1, muni de la fiche de départ de la cargaison. Le commissionnaire en douane agréé, muni de l’accord de chargement, se rend à la Direction de la Capitainerie du Port pour l’obtention du jeton de chargement. Il peut dès lors charger sa marchandise au niveau de la Régie du Terminal à conteneurs. L’agent de la Subdivision Commerciale de Suivi du Transit effectue la pose du GPS, procède au top départ du voyage et co-signe la fiche de départ de la cargaison avec le commissionnaire en douane agréé. Le camion peut alors prendre la route.
Il est important de souligner que nous avons planifier et organiser des séminaires de formation des formateurs douaniers, ainsi que les commissionnaires en douane agréés, sur les différents sites de départ que sont Douala, Limbé, Kribi et Ngaoundéré sur le nouveau module de demande des balises en ligne. Nous continuons de les accompagner dans l’appropriation complète du processus. Nous poursuivons aussi avec la sensibilisation des autres acteurs sur les changements induits par la réforme, les facteurs de réussite, notamment la gestion informatisée des bordereaux. Nos équipes sont sur le terrain du 08 au 18 octobre 2024, à l’effet de s’assurer que tout fonctionne comme prévu sur l’ensemble des sites.
Quels sont les résultats attendus avec la nouvelle procédure ?
Les principaux résultats escomptés avec cette nouvelle procédure sont : la réduction des immobilisations de balises ; une exploitation optimale des flottes ; la réduction des encombrements des espaces portuaires par les cargaisons en attente des traitements relatifs au GPS ; la traçabilité du processus d’attribution des balises GPS ; la diminution des coûts des prestations GPS ; la responsabilisation des commissionnaires en douane agréés pour fluidifier le processus de création des voyages ; la transparence dans la gestion des stocks de balises ; l’optimisation et la généralisation de NEXUS Mobile ; la mise en place d’une plateforme de monitoring avancé ; l’amélioration du suivi par géolocalisation des marchandises en transit ; la réduction des délais des procédures de transit ; la compétitivité des corridors camerounais.
