On en sait un peu plus sur le processus liquidation de la compagnie camerounaise d’assurance Samaritan Insurance Inc. En effet, sur ordonnance du 29 mars 2018, le Tribunal de Grande instance du Mfoundi a nommé Marie Louise Bodo, experte en assurance, comme Liquidateur de la société. Nkengni Félix (juge au sein de la même juridiction), assurera le rôle de juge Commissaire chargé du contrôle de la liquidation.
Dans un communiqué publié dans les colonnes de Cameroon Tribune, Marie Louise Bodo donne les indications à suivre par les créanciers. « A partir de la décision d’ouverture et jusqu’à l’expiration d’un délai de trente jours suivant la deuxième insertion dans un journal d’annonces légales prévu par l’article 37 ci-dessus, lorsque celle-ci est obligatoire, tous les créanciers chirographaires ou muni de sûreté composant la masse doivent, sous peine de forclusion, produire leurs créances auprès du syndic », précise-t-elle.
Pour rappel, ce délai est de soixante jours pour les créanciers domiciliés hors du territoire national où la procédure collective a été ouverte, peut-on lire dans le document signé par le Liquidateur. La même obligation est faite aux créanciers qui, munis d’un titre de créance, a introduit, avant la décision d’ouverture une procédure en condamnation en vertu d’un titre, ou à défaut d’un titre, pour faire reconnaître son droit, ajoute Marie Louise Bodo.
De même, écrit le Liquidateur, les titulaires d’un droit de revendication doivent également produire en précisant s’ils entendent exercer leur droit de revendication. A défaut de cette précision, ils sont considérés comme créanciers chirographes. Car, précise-t-elle, « La production interrompt la prescription extinctive de la créance ».
Ainsi, écrit-elle, les créanciers chirographaires ou munis de sûretés sont invités à produire leurs créances auprès du syndic de la liquidation munis des pièces justificatives dans un délai de 15 jours à compter de la publication du communiqué (document publié dans CT du 13 août 2018). Ils disposent d’un délai de 30 jours à compter de la deuxième insertion publicitaire qui sera faite dans les mêmes formes, pour produire lesdites créances, à peine de forclusion.
Le siète de l’ex-direction générale de Samaritan Insurance Inc est situé à l’Hôtel de Ville, en face du ministère de la Communication.
