«J’ai appris avec beaucoup de satisfaction que l’examen des dossiers litigieux a permis à la Direction Générale des Douanes de collecter plus de cinq milliards de Francs CFA au titre du premier semestre de l’exercice 2019. En vous félicitant pour cette prouesse, je vous prie de recevoir mes sincères encouragements ».
Ce satisfécit tout à fait inhabituel, est inscrit dans une correspondance adressée par la Commission nationale anti-corruption (CONAC) à Fongod Edwin Nuvaga, le Directeur général des Douanes (DGD). L’argent rentré dans les caisses de l’Etat provient notamment des Droits compromis ou éludés, et des amendes infligées par la DGD.
A LIRE SUR BOUGNA.NET
Cette correspondance survient au moment où l’administration douanière annonce avoir enregistré une hausse de 39,6% du montant des droits compromis ou éludés. Et une évolution de 3,1% du montant des amendes.
Comparant les résultats des neuf premiers mois de cette année et de l’exercice précédent, la DGD note une progression de près de 5,805 milliards de FCFA (2019) des Droits compromis ou éludés. Contre un peu plus de 4,235 milliards de FCFA à la même période de 2018. Les amendes quant à elles s’élèvent à plus de 6,667 milliards de FCFA contre 5,646 milliards de FCFA à la même période en 2018.
Mais dans l’ensemble, le nombre de dossiers consultés est en baisse de 11,3% par rapport à la même période en 2018, apprend bougna.net.
Réunie ce 08 octobre, dans le cadre des travaux de la 126ème session de la commission d’approbation des dossiers contentieux, les commissaires de la DGD ont enregistré et traité 729 dossiers. Les Droits compromis ou éludés ont atteint 659,460 millions de FCFA. Et des amendes d’un peu plus de 727,107 millions de FCFA.
A LIRE AUSSI SUR BOUGNA.NET
Pour rappel, lesdits travaux portaient sur la période comprise entre le 10 septembre et le 07 octobre 2019. La Commission d’approbation des dossiers contentieux se tient tous les mois. Comme son nom l’indique, elle est chargée d’évaluer et traiter les dossiers contentieux acheminés par les services centraux.
Le Secteur des Douanes du Littoral I présente la plus grande performance cumulée depuis le début de l’année avec 3 914 affaires ayant produit des droits compromis ou éludés de 3,246 milliards de FCFA et des amendes de 3,617 milliards de FCFA.
La fausse déclaration de valeur et le défaut de RVC sont les infractions les plus sanctionnées.
Lire aussi :
15/07/2019 Cameroun : En six mois, l’opération HALCOMI 3 a collecté plus de 900 millions d’amendes
