On le savait déjà, l’Etat du Cameroun et son partenaire privé China Harbour Engineering Company (CHEC) vont relire le contrat de partenariat public-privé sur la construction, l’exploitation et la maintenance de l’autoroute Kribi-Lolabé. Ce qu’on savait moins, c’est l’ampleur de cette relecture (qu’il convient d’appeler plutôt révision). Selon nos informations, tous les points du document paraphé par les deux parties avant la mis en oeuvre du projet feront l’objet d’un réexamen. 34 points (ils vont de la nature des loyers aux assurances) ont été identifiés.
Selon nos informations, toutes les simulations faites avant la signature du contrat ne trouvent aucune concrétisation sur le terrain. Plus simplement, le trafic actuel sur l’autoroute représente moins de 30% de ce qui était prévu. Sur le terrain, les conséquences sont troublantes. Les recettes moyennes collectées mensuellement par Kribi Highway Management (entreprise de projet créée par CHEC) sont de 72 millions de FCFA. Calculatrice en main, c’est près de 864 millions de FCFA qui auraient déjà été collectés.
Les charges de gestion et d’exploitation mensuelles n’ont pas été rendues publiques. On sait cependant qu’à ce jour, pour les seuls loyers L2 (exploitation et de maintenance courante) et L3 (loyer de gestion), le partenaire réclame un montant de 509 millions de FCFA.
Lire aussi : Le gouvernement dévoile les chiffres du trafic sur l’autorotue Kribi-Lolabé au mois de novembre 2022
« Il faut retenir deux choses. Nous sommes dans un partenariat public-privé dont l’objectif est de soulager le trésor public. C’est à dire réaliser une infrastructure durable sans nécessairement recourir à l’investissement financier public à l’immédiat. La deuxième chose, c’est que nous avons en face de nous un partenaire qui fait oeuvre de bonne compréhension. Compte tenu de ce que les hypothèses de travail qui avaient fondé la conclusion du partenariat public-privé ne sont pas rencontrées. Il va donc falloir relire le contrat », explique Emmanuel Nganou Djoumessi, Ministre des Travaux Publics.
« Sachez tout simplement que le gros entretien ne sera pas adressé maintenant. Nous allons relire le contrat pour l’adapter à notre contexte. La circulation n’est pas importante, le trafic n’est pas important, l’environnement économique n’est pas celui qui avait fondé l’élaboration du contrat, toutes les usines ne sont pas encore installées, le port autonome de Kribi fonctionne, mais sa deuxième phase n’est pas encore opérationnelle », ajoute-t-il.
Pour opérer cette « adaptation » du contrat à notre contexte, les deux partenaires sont tombés d’accord sur une révision de tous les points. Dans une « matrice des thématiques pour la renégociation du contrat PPP » que BOUGNA a pu consulter les deux parties ont identifié 34 points pouvant faire l’objet d’une renégociation.
Lire aussi : Comprendre la structuration du partenariat public-privé qui lie l’Etat du Cameroun au chinois CHEC
D’abord la structure des loyers. Dans la version actuelle, le contrat prévoit quatre loyers. Le loyer d’investissement (L1), le loyer d’exploitation et de maintenance courante (L2), le loyer de gestion (L3) et le loyer de gros entretiens et renouvellements (L4).
Sur le dernier loyer, une incongruité saute aux yeux. L’autoroute ayant été mise en service en juillet 2022 (il y a moins d’un an), il n’est pas prévu de réaliser de gros entretiens de renouvellement maintenant. Bien qu’on soit encore au niveau des discussions, il est clair que cette rubrique-là, tout en existant dans le contrat, ne sera pas adressée financièrement parlant.
S’agissant du loyer d’exploitation et de maintenance courante (L2), l’Etat a souhaité qu’une évaluation minutieuse du montant réel de ce loyer sur la base de la réalité sur le terrain soit faite. L’objectif étant de ne pas payer la maintenance de certaines parties de l’ouvrage pendant la période de garantie. Rappelons que l’entrepreneur CHEC ayant achevé les travaux au cours du mois de juin 2022, il y a certaines parties de l’ouvrages couvertes par une garantie de deux ans. Il est question de soustraire à la maintenance de ces parties de l’ouvrage-là.
Lire aussi : KHM estime à 90 millions de FCFA les dommages causés sur l’autoroute Kribi-Lolabé au mois de novembre 2022
Pour le loyer de gestion (L3), une décomposition a été opérée. Il y a un ensemble de garanties, d’assurances, de licence des logiciels, des frais du CARPA, etc. Il a été suggéré de le combiner au loyer d’exploitation, en raison des similitudes existant entre le volet exploitation et le volet gestion. S’agissant des assurances, l’Etat souhaite voir l’entreprise « annuler toutes les pénalités liées à l’assurance. Le partenaire privé est responsable des dommages causés aux tiers, survenus à l’occasion de l’exécution de ses missions, par lui-même ou par un prestataire sous sa responsabilité. Il est recommandé à la partie privée de choisir elle-même le type d’assurance », conclut une source au CARPA.
Sur ce volet portant sur les assurances, l’Etat espère réaliser des économies de 40 millions de FCFA par mois. Un montant qui pourrait être revu à la hausse après analyse des impacts.
Mais la problématique de l’adaptation du contrat à l’environnement économique n’est pas le seul point susceptible de faire l’objet d’une renégociation. Actuellement, l’Etat ne dispose pas d’outils fiables de traçabilité des activités menées par son partenaire privé. L’entreprise étant à la fois celle qui collecte les recettes et qui est chargée de l’entretien de l’ouvrage, l’Etat doit savoir exactement combien est collecté, et avoir la capacité d’évaluer le coût des travaux d’entretien réalisés.
Lire aussi : Nganou Djoumessi veut réaliser un audit financier du projet de construction de l’autoroute Kribi-Lolabé
Un projet d’interconnexion des plateformes de l’Etat à celle de KHM est prévu. Mais l’arrimage n’est pas encore effectif. Pour résoudre cette problématique, un audit des factures présentées par le partenaire et conséquemment les payements attendus sera réalisé. Il en est de même pour l’audit de l’outil informatique et le renforcement de la sensibilisation des riverains.
On est au 237, rien ne nous surprend plus dans cette galaxie.