C’est le département ministériel le plus frappé par la coupe budgétaire décidée par Paul BIYA dans son ordonnance du 03 juillet dernier. Le Ministère des Travaux Publics (MINTP) doté d’une enveloppe de plus de 459,809 milliards de FCFA à l’issue de la session de Novembre, va perdre plus de 61,857 milliards de FCFA (soit -13,49%) sur son enveloppe budgétaire.
Il est suivi, dans la liste des départements ministériels en charge des infrastructures de transport, par le Ministère de l’Habitat et du Développement urbain (MINHDU), obligé de se contenter de 112,018 milliards de FCFA (Soit 34,090 milliards de FCFA) de moins dans son budget initial.
Travaux Publics
Au MINTP par exemple, la coupe budgétaire s’applique surtout sur BIP 2020. Il quitte de 406,621 milliards de FCFA (Budget voté) à environ 357,237 milliards de FCFA. Soit une réduction de 49,354 milliards de FCFA. Alors que le budget de fonctionnement, voté à hauteur de 52,988 milliards, va baisser de 12,503 milliards de FCFA.
Dans le BIP, tous les programmes sont impactés par cette baisse de l’enveloppe budgétaire (voir tableau). Les autorisations d’engagement du programme de construction des routes et autres infrastructures baissent de -13,49%. Ce qui représente une baisse d’environ -41,306 milliards de FCFA.
Le Programme de réhabilitation, maintenance et entretien des routes et autres infrastructures perd 31,39 milliards de FCFA en termes d’autorisations d’engagement. Le programme de réalisation des études techniques d’infrastructures voit ses autorisations d’engagement baisser de -4,061 milliards de FCFA. Et le programme de gouvernance et appui institutionnel perd un peu plus de 3,24 milliards de FCFA.
MINHDU
Si en valeur absolue, le département dirigé par Emmanuel Nganou DJOUMESSI est le plus touché, en valeur relative, c’est le MINHDU qui perd le plus de plumes dans cette révision budgétaire. Les 34,090 milliards de FCFA retirés représentent jusqu’à 24,36% de son enveloppe. Contre seulement -13,49% pour le MINTP.
Comme c’est le cas dans la plupart des départements ministériels touchés par ces mesures de restriction, Paul BIYA a surtout coupé le BIP. 94% de cette réduction budgétaire est opérée sur le Budget d’Investissement Public du MINHDU. L’enveloppe initiale, votée à 134,841 milliards de FCFA se vide de 32,28 milliards de FCFA. Ketcha COURTES devrait donc se contenter d’un BIP désormais fixé à 102,561 milliards de FCFA (voir tableau).
Tous les programmes sont aussi touchés par cette baisse des enveloppes. C’est le cas notamment du programme de développement des infrastructures de transport urbain. Un programme qui a pour objectif d’améliorer la mobilité urbaine, à travers la construction, la réhabilitation, et l’entretien du linéaire de voirie urbaine. Les autorisations d’engagement votées à plus de 75,916 milliards de FCFA, sont ramenées à environ 60,668 milliards de FCFA. Soit une baisse de -15,248 milliards de FCFA (-20%).
TRANSPORTS
En 2019, après l’ordonnance N°2019/001 du 29 mai Ngalle BIBEHE avait été le grand perdant. Des chefs de département ministériels en charge des infrastructures de transport, il avait subi les plus grandes coupes budgétaires. -60% de son enveloppe budgétaire, contre -7,9% pour le MINHDU et -17,9% pour le MINTP à l’époque. Cette année, malgré les coupes, il s’en sort mieux. Ses caisses perdent 3,205 milliards (-23,02%). Le budget, voté à 13,918 milliards, redescend à 10,713 milliards de FCFA.
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En parcourant l’ordonnance du Président de la République, on constate que l’argent prélevé a été principalement tirée du BIP. 2,727 milliards de FCFA sur les 3,205 coupés (soit 85%). Sur les 9,5 milliards de FCFA prévus pour le BIP 2020, il ne reste plus que 6,773 milliards de FCFA à gérer.
S’agissant par exemple des autorisations d’engagement, le Programme de développement et réhabilitation des infrastructures de transport est le plus touché. Ici, Paul BIYA enlève un peu plus de 2,256 milliards de FCFA. Loin, très loin des 610,075 millions de FCFA de baisse opérée sur le Programme de Gouvernance et appui institutionnel du sous-secteur Transport.
Pourquoi les coupes
« Le Cameroun est entré en récession au cours de l’exercice courant. Selon les projections économiques réalisées par le gouvernement et les partenaires, notamment le FMI, la croissance économique va connaître une baisse d’environ 5 points ». Initialement projetée à 4%, elle est désormais envisagée à -11%. « Un tel bouleversement du contexte macroéconomique et des indicateurs qui en découlent ne pouvait laisser le gouvernement indifférent », le Ministère des Finances (MINFI) dans un document parvenu à notre rédaction.
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Les coupes ainsi opérées visent plusieurs objectifs. Le premier consiste à adapter la Loi de Finances au contexte économique du moment. « La crise sanitaire a induit une baisse de l’activité économique qui déteint sur le niveau des ressources publiques attendues. Une loi de Finances devant être calée au contexte macroéconomique, il a fallu donc garantir un nouvel équilibre financier en vue du bon déroulement des interventions de l’Etat », explique le MINFI.
L’autre objectif visé par cette ordonnance est la nécessité de recentrer la Loi de Finances sur la lutte contre le Coronavirus. « En prenant cette ordonnance, le Chef de l’Etat signe en quelque sorte ce qui va désormais constituer le principal centre d’intérêt de l’action de l’Etat au cours des six prochains mois ».
Enfin, à travers son ordonnance, Paul BIYA voulait mettre en place une législation des mesures d’allègement fiscales annoncées en fin avril dernier par Joseph Dion NGUTE, Premier Ministre.
Les autres victimes
En guise de conclusion, le Minfi pense que le « Collectif budgétaire » que le Président de la République a signé le 03 juin dernier permet d’amortir plusieurs changements envisagés. Notamment la baisse d’environ 768 milliards de FCFA des ressources publiques. « Elle affecte toutes les composantes des recettes. Qu’elles soient fiscales, douanières, ou non-fiscales. Autre changement à amortir, les recettes pétrolières qui baissent de presque 70%. Entraînant ainsi une baisse des dépenses de toutes les administrations publiques d’environ 20% de leur dotation budgétaire hors mis les ministères sociaux ».
Outre les trois départements ministériels cités plus haut, qui ont vu leurs enveloppes budgétaires réduites, l’ordonnance du Président de la République cisaille certaines poches de dépenses importantes. Les dépenses courantes liées à l’acquisition des matériels de transport baissent de -61,2%, les dépenses courantes en carburants et lubrifiants de -17,6%, et les frais de transport, de -24,2%.
Frégist Bertrand TCHOUTA
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